club EMB
Club-EMB.eu est un programme de promotion par email de la société EMB France qui permet d'envoyer des offres de la part d'annonceurs qui travaillent dans différents secteurs d'activité.
Nos programmes de promotion n'utilisent que les adresses email des personnes qui ont accepté de recevoir des messages publicitaires (opt-in).
Nos programmes protègent les données personnelles et la vie privée de leurs membres conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière.
Cette charte vous permet d'en savoir plus sur l'usage des données qui sont recueillies auprès de vous par Club-EMB.eu et les mesures de confidentialité et de protection de vos données qui sont prises par Club-EMB.eu.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez à tout moment nous contacter en nous envoyant un email à : serviceclient@emb-europe.com
Club-EMB.eu réunit les plus hautes mesures de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations sous notre contrôle. Toutes les données reçues sur notre site sont sauvegardées quotidiennement et conservées en lieu sûr.
Le site Club-EMB.eu établit des liens hypertextes vers de nombreux autres sites partenaires. Club-EMB.eu n'est pas garant du respect par ces sites de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter la charte de ces sites avant de les visiter.
Club-EMB.eu se réserve la possibilité de modifier la présente charte et recommande donc à ses membres de s'y reporter régulièrement.
Les données (adresse email, prénom, nom, etc…) utilisées par nos programmes promotionnels proviennent de nos partenaires, commerçants ou prestataires de services, qui sont membres du programme, et qui les ont recueillies directement auprès de leurs clients ou prospects.
Les adresses qui nous ont été envoyées concernent des personnes qui ont accepté que leur adresse e-mail soit mise à disposition de tiers partenaires, qui peuvent donc leur envoyer des messages de prospection qui peuvent les intéresser (partenaire opt-in).
Les adresses e-mail peuvent également être collectées directement dans le cadre d'événements promotionnels (tirages au sort, opérations de coregistration, etc).
L'internaute dont les données ont été collectées par Club-EMB.eu devient alors membre de Club-EMB.eu.
Les personnes liées à des adresses e-mail ont en tout état de cause été informées sur l'objectif de promotion de l'utilisation de leurs données par les partenaires lorsque leurs données personnelles ont été collectées.
Ils ont eu la possibilité de refuser une telle utilisation commerciale et peuvent exercer leurs droits légaux à tout moment.
Occasionnellement, Club-EMB.eu peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.
Club-EMB.eu collecte également des données complémentaires sur ses Membres, notamment des données relatives à leurs réactions aux offres qui leur ont été envoyées.
Club-EMB.eu constitue un fichier comportant les données concernant ses Membres.
Club-EMB.eu respecte la vie privée des adresses e-mail enregistrées dans le cadre de nos programmes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des annonceurs.
Par ailleurs, il peut nous arriver de faire appel à des sous-traitants effectuant pour notre compte et dans la plus stricte confidentialité l'envoi d'offres promotionnelles ciblées par e-mail, courrier postal ou SMS.
A l'occasion de certains événements, Club-EMB.eu pourra proposer à ses Membres de s'inscrire à des services de sociétés partenaires et sera amenée dans ce cadre à transférer, sous réserve de l'inscription des Membres concernés à ces services, des données relatives à ces Membres aux partenaires éditeurs de ces services.
Les personnes peuvent à tout moment refuser l'utilisation de leur adresse e-mail pour des fins de prospection directe. Chaque message envoyé via nos programmes contient un accès facile à la procédure de désabonnement.
Les adresses e-mail désinscrites sont immédiatement supprimées de nos programmes.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi). Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou dont il ne souhaiterait plus que Club-EMB.eu les utilise.
Pour exercer ses droits à tout moment, le Membre pourra à tout moment envoyer un e-mail comportant son adresse e-mail à Club-EMB.eu (serviceclient@emb-europe.com).
Club-EMB.eu traite les adresses e-mail afin d'établir des sélections, de sorte que les campagnes sont adaptées aux attentes des individus en termes de prospection, et que les personnes ne souhaitant plus recevoir de messages ne sont plus prospectées.
À cet égard, le traitement des adresses e-mail par Club-EMB.eu est soumis à une formalité auprès de la commission nationale française pour l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à la loi n ° 78-17 du 6 Janvier 1978.
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Programme Club-EMB.eu ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1449778 (norme simplifiée du 26 avril 2007).
Club-EMB.eu garantit la conformité de son activité avec les dispositions légales applicables, notamment celles résultant de la loi Informatique et libertés, ainsi que du Code des Postes et des Communications Electroniques, et du Code de la Consommation.
Nos procédures de collecte de données sont mises en œuvre en conformité avec la réglementation en Union Européenne sur la protection des données personnelles telles que décrites dans la directive européenne 95/46/CE du 24 Octobre 1995, ainsi que dans la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive sur la vie privée et les communications électroniques).
En particulier, nous garantissons le respect des articles suivants :
- Article 5 Confidentialité des communications, 3 °: «Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données. Cette disposition ne fait pas obstacle à un stockage ou à un accès techniques visant exclusivement à effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.»
- Article données de trafic 6, 4 °: «Le fournisseur de service doit informer l'abonné ou l'utilisateur des types de données relatives au trafic qui sont traités ainsi que de la durée de ce traitement aux fins visées au paragraphe 2 et, avant d'obtenir leur consentement, aux fins visées au paragraphe 3.»
- Article 13 Communications non sollicitées, 1 °: «L'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine (automates d'appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable.»
(http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT)
Les messages envoyés par l'intermédiaire de nos programmes ne constituent pas du spam.
Les adresses e-mail ont été recueillies auprès de personnes qui ont accepté de recevoir des offres conformément à notre objectif de promotion des programmes.
Club-EMB.eu met également en œuvre des moyens supplémentaires pour s'assurer que les campagnes de prospection sont non intrusives.
Ainsi, dès que l'adresse électronique d'une personne est enregistrée dans notre base de données, elle reçoit un message de présentation du programme qui lui permet de refuser l'utilisation de ses données dans le cadre de nos programmes.
Un lien de désabonnement facile d'accès est inclus dans le message envoyé.
Nos programmes utilisent également des techniques élaborées pour éviter l'envoi de messages non pertinents pour les personnes concernées.
En outre, nous nous efforçons de suivre les recommandations des Autorités Européennes en matière de spamming:
- Conclusions du Conseil sur les communications non sollicitées à des fins de marketing direct ou «spam», 9 décembre 2004
(http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/site_map/index_en.htm)
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la lutte contre le spam, les logiciels espions et les logiciels malveillants 15 Novembre 2006
(http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52006DC0688:FR:NOT)
De plus, nous suivons attentivement les différents travaux de l'UE sur le spamming et sur la protection des données personnelles, énumérés par le site de la Commission européenne:
(website: http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/todays_framework/privacy_protection/spam/index_en.htm)
Dans la pratique, nous appliquons le plus haut degré de protection de la directive 2002/58/CE, quel que soit le pays de destination et quel que soit le système de protection des destinataires.
Si une autorité de surveillance étrangère nous écrit sur sa politique d'opt-in, nous nous engageons à respecter les recommandations formulées par cette autorité. Par exemple, si l'autorité compétente en Espagne (AEPD, Agencia Española de Protección de Datos), suite à une campagne lancée en France, nous écrit, nous respecterons ses directives. Nous ferons exactement la même chose pour tous les pays. Par conséquent, nos politiques en matière d'opt-in et d'anti-spam tiennent pleinement compte de toutes les réglementations nationales européennes.
En particulier, les modalités d'information des consommateurs sont traduites dans les langues de chaque pays, afin que chacun puisse les comprendre. Cela inclut également la possibilité pour les consommateurs d'interdire l'utilisation de leur adresse e-mail.
Pour envoyer une demande ou une question, ou pour exercer votre droit d'accès et de rectification de vos renseignements personnels conformément à la loi sur la protection des données :
écrire à: serviceclient@emb-europe.com
EMB France SARL
6/10 rue Troyon
92310 Sèvres - France
RCS Nanterre B 795 163 633
Contact: info@emb-europe.com
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous récoltons sont enregistrées dans les fichiers d’EMB France Sarl - 6/10 rue Troyon 92310 Sèvres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 en Belgique et du 6 août 2004 en France, les bases de données ont par ailleurs été déclarées auprès de la Commission de la Vie Privée (www.privacy.fgov.be) ainsi qu’auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous la référence 1164441.
Si vous souhaitez consulter le registre des déclarations, vous pouvez contacter la Commission de la Vie Privée à l’adresse suivante : Rue Haute 139, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 213 85 40. Fax +32 2 213 85 95. Mail commission@privacycommission.be ou la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l’adresse : 8, rue Vivienne CS 30223, 75083 Paris cedex 02 .Tél. : +33 1 53 73 22 22. Fax : +33 1 53 73 22 00